action juridique

A la demande des associations locales L'ASFA et  TotiJon, et nationales, l'ASPAS et la LPO, le Tribunal administratif de Basse-Terre suspend la chasse du Pigeon à cou rouge, de la Colombe à croissants et de tous les oiseaux d'eau (canards et limicoles) en Guadeloupe et à Saint-Martin  

Dans son ordonnance du 25 septembre 2023, le juge des référés  a retenu que le manque de connaissances sur les effectifs et la dynamique de population du Pigeon à cou rouge, espèce classée DD (Données insuffisantes) par l'UICN aurait dû conduire le préfet de la Guadeloupe à appliquer le principe de précaution  mentionné aux articles 5 de la Charte de l'environnement et L110-1 du code de l'environnement. 

Le TA suspend la chasse de la Colombe à croissants, espèce endémique des Petites Antilles et de Porto Rico  (car celle- ci est en période de reproduction et le code de l'Environnement interdit en toute logique,  la chasse d'une espèce en période de reproduction et de dépendance des jeunes !

Concernant les 20 espèces d'oiseaux d'eau de passage (limicoles et canards), le TA suit la jurisprudence créée en Martinique qui considère que seul le Ministre en charge de l'écologie est compétent pour fixer les de chasse de ces espèces et pas le préfet.

Au de la de cette question de procédure, soulignons que l'immense majorité des espèces de limicoles chassables subissent un déclin dramatique sur toute leur aire de répartition !

Il s'agit donc d'une nouvelle victoire pour L'ASFA et L'ASPAS, partenaires depuis près de 10  ans - et rejointes depuis par d'autres - dans ce combat judiciaire pour préserver nos oiseaux des abus de la chasse en Guadeloupe !! Avant celles-ci  pas moins d'une trentaine de décisions juridiques favorables avaient sans doute épargné  la vie de plusieurs milliers d'oiseaux de la Guadeloupe et de Saint-Martin.

Le Pigeon à couronne blanche ne sera pas chassé cette année non plus ! 

C'est la troisième année que L'ASFA et L'ASPAS obtiennent  du Tribunal Administratif  de Basse-Terre une suspension de la chasse du Pigeon à couronne blanche (White-crowned pigeon pigeon) sur le département de la Guadeloupe 

Faisant fi des précédentes décision d cela juridiction administrative , le préfet de la Guadeloupe avait en effet ré -autorisé la chasse de cette espèce endémique de la grande région Caraibe, en déclin mondial et classée menacée en Guadeloupe ! Le représentant de l'Etat avait  même augmenté le quota de pigeons à tuer le faisant passer de 1000 à 1 500 individus ; ce, en période de reproduction couvrant la période de dépendance des jeunes et un an à peine après le passage des ouragans Irma et Maria qui ont fortement impacté les habitats forestiers de l'espèce sur la région.  

Lire le Communiqué commun de nos associations : 

Nos associations vont renouveler leur demande auprès du ministre de l'écologie afin qu'il classe cette espèce emblématique parmi les espèces protégées de la Guadeloupe, comme le réclament le comité français de l'UICN et le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  de la Guadeloupe ! 

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN ASPAS /ASFA : 

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal Administratif de Basse-Terre, saisi par L’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu en urgence la chasse de la Grive à pieds jaunes en Guadeloupe, espèce menacée inscrite sur les listes rouges nationale et mondiale de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature).

Enfin. Depuis dix ans, l’ASFA alertait régulièrement les pouvoirs publics sur le mauvais état de conservation de cette grive. En vain. Cette espèce est pourtant classée « Vulnérable » par l’UICN, ce qui signifie que ses populations présentent un risque élevé d’extinction. Cette espèce endémique des Petites Antilles possède une aire de répartition mondiale très restreinte, puisqu’elle n’est présente que sur 4 îles (Montserrat, Guadeloupe, Dominique, et Sainte-Lucie d’où elle aurait récemment disparu). Elle n’existe nulle part ailleurs au monde ! Ses populations sont d’autant plus sensibles aux prélèvements et autres perturbations. C’est pourquoi, l’espèce bénéficie d’une protection légale forte sur son aire de répartition sauf en Guadeloupe où l’État français en autorise la chasse[1].

Le code de l’environnement prévoit que la chasse d’une espèce peut être interdite « en vue de la reconstitution des populations ». Ces dernières années, la préfète de la Guadeloupe avait consenti à fixer un nombre maximum de spécimens à prélever par chaque chasseur. Mais ce "quota" trop élevé était inadapté au statut de l'espèce et ne bénéficiait en outre d'aucun moyen de contrôle.

Nos associations, l’une antillaise et l’autre métropolitaine, se félicitent de leur travail commun, qui oblige  les représentants de l’État en Guadeloupe à mieux préserver cet élément exceptionnel et irremplaçable de notre patrimoine naturel. En effet, il est de leur devoir de veiller à ce que la chasse soit correctement encadrée et adaptée au statut des espèces, en premier lieu les plus fragiles.

Le combat continue en Guadeloupe, où l’on chasse toujours sans Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé, où les soi-disant Prélèvements Maximaux Autorisés (PMA) sont sans dispositif obligatoire de marquage des animaux, sans système de poinçonnement, et sans objectif précis... bref, illégaux en tous points !

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Dear Colleagues of the Caribbean,

I have the great pleasure to announce that the judge of interim relief of Basse-Terre, Guadeloupe (French West Indies) has suspended hunting of the endangered Forest Thrush (Turdus lherminieri ). This was brought about by the lobbying from naturalist associations ASPAS and ASFA.

Until now, Guadeloupe Island, a French territory with pro-hunting history, remained the only island to permit hunting of the Forest Thrush. The Forest Thrush is endemic to only four islands of the Lesser Antilles ( Montserrat, Guadeloupe, Dominica and St. Lucia - where it has not been seen for 4 years). It is classified as Vulnerable by IUCN and is on both global and local endangered species red lists.

In addition, recent studies have shown that the Forest Thrush is affected by the environmentally persistent pesticide chlordecone, an organochlorine endocrine disruptor, reproductive toxicant and carcinogen. Despite all this, the Guadeloupe prefect has authorized 2,600 hunters to hunt in one season more individuals than the total population in Guadeloupe!

This is a great victory, as it has been 10 years since the Association ASFA began the fight for full legal protection of this species in Guadeloupe and attaining the same protection afforded on other islands. We hope that this judgment will lead the Minister of Ecology to make the decision to permanently ban hunting of this precious species, as required by the SPAW ratified by France in 2002.

Any initiatives and support that can help further our cause and the protection of the Forest Thrush are welcome !

Thank you all. And long live the Forest Thrush !

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Pour aller plus loin : 

Saisi par les associations naturalistes ASPAS et L’ASFA , le Tribunal Administratif de Basse-Terre a suspendu par ordonnace du 11 décembre 2014, ce jusqu’au jugement de fond la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) sur toute la Guadeloupe.

Cette espèce endémique de 4 îles seulement des Petites Antilles (Montserrat, Guadeloupe, Dominique et Sainte Lucie ) est classée menacée sur les liste rouges UCIN mondiale et nationale (Guadeloupe) dans la catégorie "VULNERABLE" c'est à dire confronté à un risque élevé d'extinction.

De plus, ces statuts ont été établis avant que soient connues l’imprégnation par le Chlordécone (perturbateur endocrinien également reprotoxique chez les oiseaux et carcinogène) et sa probable disparition de Ste Lucie (pas d’animaux vus depuis plus de 3 ans ) .

Malgré tout cela, la préfète (comme ses prédécesseurs) avait autorisé la chasse de la grive par les 2 600 chasseurs de Guadeloupe de plus d’oiseaux que ne compte la population totale estimée. Et ce, en méconnaissance de plusieurs dispositions réglementaires et sans base légale pour les dits PMA. Mais surtout en violation de l’article 10 du protocole SPAW devenu loi internationale en 2000 et ratifié par la France en 2002. Il stipule que chaque partie doit accordée aux espèces menacées le statut d’espèce protégée.

" Article 10    Mesures nationales de protection de la faune et de la flore sauvages

1. Chaque Partie doit identifier, dans les zones relevant de sa souveraineté, de ses droits souverains, ou de sa juridiction, les espèces végétales et animales menacées ou en voie d'extinction, et accorder á ces espèces le statut d'espèces protégées. "

La France est le seul pays qui n’a pas accordé à cette espèce sub endémique et menacée le statut d’espèce protégée. En effet, dans les 3 autres îles, elle bénéfice d’une protection légale intégrale. 

L’Etat a même autorisé les chasseurs à abattre les grives de la zone dite du" croissant bananier" juste pour satisfaire le pur plaisir des chasseurs, de tuer, puisque que la  consommation en est interdite du fait de leur contamination par le chlordécone, au risque d’anéantir ainsi toute possibilité de résilience des populations touchées.

Pour l’ASFA, cette décision du Tribunal administratif constitue une réelle victoire d'étape déterminante dans ce combat mené depuis plus de 10 ans par l'association pour la protection légale intégrale de cette espèce. Nous remercions tous ceux qui nous ont soutenu dans cette démarche et particulièrement, les signataires de notre pétition consacrée à la grive à pieds jaunes. 1000 mercis à L'ASPAS qui a accepté de mener ce combat avec nous ! 

Il restait 9 jours de chasse de cet oiseau avec un PMA (incontrôlable) de 4 oiseaux/chasseur/ jour de chasse (mais sans nombre définit de chasseurs). Grâce à cette décision, ce sont plusieurs milliers de grives qui seront sauvées .... si les chasseurs respectent l'interdiction et si les services de police réalisent les contrôlent qui s'imposent !

Nous allons continuer ce combat jusqu'à ce que la France accorde à cette espèce le statut qu'elle mérite : celui d'une espèce protégée ! 

Le Conseil d'Etat donne droit à la demande de L'ASFA

de suspendre les épandages aériens de pesticides

partout en France

Le Conseil d'Etat, saisi par 3 associations guadeloupéennes : L'ASFA , AMAZONA et Envie Santé suspend l'exécution de l'Arrêté Inter Ministériel du 23/12/2013 qui permettait aux préfets d'accorder des dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien de pesticides dans des conditions beaucoup plus larges que celles permises par la directive européenne 2009/128 .

Lire l'ordonnance du 06 mai 2014 de la juge des référés : ICI

Communiqué du Conseil d'Etat :ICI

Cette suspension empêche la prise de tout nouvel arrêté autorisant les épandages de pesticides par aéronef, sur toutes les cultures (banane, vigne, riz, mais,..), partout en France.

C'est Béatrice Ibéné, vétérinaire, Présidente de L'ASFA qui est venue de Guadeloupe pour plaider à l'audience publique de référé du 28 avril 2014 au nom des 3 associations requérantes.

Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la santé humaine et la biodiversité. L'épandage aérien  du fait de la dérive inéluctable de produits toxiques, perturbateurs endocriniens, pour certains carcinogènes probables, constitue en effet une menace grave pour la santé publique (particulièrement des riverains), pour la santé des écosystèmes et de la biodiversité.

La biodiversité exceptionelle de la Guadeloupe et la Martinique était particulièrement exposée à ce danger.

Bien qu'il nous faille aller jusqu'à l'annulation pure et simple de cet arrêté qui ne respecte pas la Directive européenne de 2009, il s'agit d'ores et déja d'une victoire pour les associations et les membres de la société civile qui ont mené ce combat depuis près de 3 ans, de voir que leur argumentation à la fois technique, scientifique et juridique, a été validée par la plus haute juridiction.

Pour L'ASFA et AMAZONA, Il s'agit d'une 4 ieme victoire après les suspensions et annulation des Arrêtés Préfectoraux obtenues du Tribunal administratif de Basse-Terre. 

Mais derrière cette belle victoire, il y a aussi le constat d'un énorme gâchis.

Si les autorités administratives (ministres, préfets, services,.. ) avaient suivi, ne serait -ce que quelquns des avis éclairés, des recommandations et prescriptions formulées ces dernières années notamment lors des consultations publiques, si elles avaient réellement pris en compte les précédents jugements des tribunaux administratifs de Basse Terre et de Fort de France, cette énergie colossale, ce temps considérable (plusieurs milliers d'heures BENEVOLES ) et cet argent conséquent, qu'il a fallu investir, auraient pu être utilisés différemment. Par exemple, consacrés aux études et actions de sensibilisation.

Si l'Etat n'avait pas choisi de ne considérer que les seuls intérêts financiers des lobbys agrochimiques, appuyés par la plupart des décideurs politiques, nous n'aurions pas eu à dépenser autant pour défendre ce qui relève de l'intérêt général.

Les valeurs fondamentales que nous défendons que sont la protection de l'environnement, du patrimoine naturel, et de la santé humaine, sont reconnus par la Charte de l'environnement à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence (loi du 01 mars 2005). Elles méritent de transcender tous les clivages et de s'affrachir des considérations financieres d'intérêts particuliers ou des pressions des lobbys financiers.

L'ASFA tient à remercier ses adhérents, les autres associations et organisations du Collectif contre l'épandage aérien de pesticides en Guadeloupe et la population guadeloupéenne qui ont soutenu notre action  mais aussi les associations de la Martinique et de l'Hexagone (le Syndicat des apiculteurs de Midi-Pyréenée, l'Appel des Médecins du Limousin contre les pesticides, Générations Futures,,,..) et toutes celles et ceux qui n'ont eu de cesse de nous encourager à poursuivre cette bataille juridique.

Alors que la presse locale autant sous l'emprise des lobbys agrochimiques que la plupart de nos élus,  n'a guere fait écho de ce résulat à portée nationale, le quotidien le Monde lui, y consacre un article. De même pour plusieurs web magazines nationaux dont Reporterre. Merci à ces journalistes qui exercent leur métier d'informer les citoyens de façon consciencieuse et libre. 

MERCI à toutes et tous ! 

Nous avons encore besoin de votre soutien pour aller jusqu'au bout ! 

Avis de L'ASFA à la Consultation Publique mars 2013 

Avis de L'ASFA à la Consultation Publique juin 2012 

Une nouvelle victoire contre l'épandage aérien de pesticides 

Par jugement du 05 juillet 2013 , le Tribunal administratif de Basse-Terre suspend les arrêtés préfectoraux portant dérogation à l'interdiction des épandages aériens de fongicides, au profit de la Société SICA LPG (producteurs de bananes).

Les épandages aériens de pesticides sont donc suspendus jusqu'au jugement de fond qui nous l'espérons, comme l'an dernier, conduira à l'annulation de ces arrêtés.

Saisi de nouveau par les associations naturalistes L'ASFA et AMAZONA (qui avaient déja esté et gagné contre cette décision de l'Etat en 2012)  et par l'association En-Vie Santé, le Tribunal Adminstratif a retenu les arguments des associations soutenant que ces arrêtés violent le Principe de Précaution inscrit dans la Constitution (Charte de l'Environnement) et qu'il y avait urgence à les suspendre, en attendant qu'il soit statué sur le fond.

Il s'agit donc d'une nouvelle victoire donnée par l'Etat de Droit, dans l'intêret général. Celui de la santé publique, de la préservation de la nature et de la biodiversité.

Il pourrait s'agir également d'une heureuse nouvelle pour l'agriculture réellement durable. Celle qui choisit de tourner le dos aux pratiques productivistes d'une monoculture clonale et opte pour les agroécosystèmes (cultures asssociés, agroforesterie, valorisation de la biodiversité, ...). 

Ce jugement devrait être l'occasion d'amorcer une telle mutation. Les auteurs du rapport interministériel sur l'évaluation des plans d'action chlordécone d'octobre 2011 concluaient qu'il était temps de développer dans nos îles "une agriculture sans pesticides".

Suite à l'action en justice de l'ASFA associée à 3 autres associations

le tribunal interdit les épandages aériens de pesticides

en Guadeloupe

C'est une victoire pour les 4 associations requérantes au Tribunal administratif de Basse-Terre contre les arrêtés préfectoraux portant dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien de fongicides dangereux pour l'environnement, en Guadeloupe, au profit d'une socité de producteurs bananiers.

L'ASFA ainsi que que 3 autres associations AMAZONA, IRETRA et SOS Environnement ont donc gagné leur action juridique contre cette décisicion préfectorale.

C'est une victoire pour les défenseurs de l'environnement qui, pour la première en fois en Guadeloupe estent et gagnent au tribunal administratif contre un arrêté qui porte atteinte à la nature et à la biodiversité.

C'est surtout une bonne nouvelle pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement. En espérant que désormais l'Etat et les collectivités prendront plus en considération la fragilité de nos milieux, particulièrement les milieux aquatiques, comme l'exige la loi. C'est ce qu'a mis en exergue le jugement du tribunal administratif.

C'est une première nationale puisque c'est la première fois qu'en France est annulé une arrêté autorisant l'épandage aérien de pesticides (depuis l'arrêté ministériel du 31 Mai 2011 transposant la directive européenne 2009/128).

Téléchargez ici le jugement du TA du 10 décembre

Dès la première dérogation en decembre 2011, L'ASFA avait alerté les pouvoirs publics leur demandant de prendre en compte les risques de cette pratique pour la biodiversité, en particulier pour les vertébrés (grenouilles, reptiles, oiseaux, chauves-souris) habitant dans les bananeraies ou dans les milieux forestiers avoisinnants mais aussi pour la santé humaine. D'autant plus, que ces territoires et les communautés qu'ils abritent sont déja durablement contaminés par les organochlorés (Chordécone, Lindane, Dieldrine ...). Nos inquiétudes les plus vives concernent la Sérotine de la Guadeloupe (Eptesicus guadeloupensis) le seul mammifère endémique de la Guadeloupe. Cette chauve-souris insectivore est  classée mondialement menacée par l'UICN et est en danger de disparition.

 D'ailleurs, à l'occasion de la consultation publique de juin 2012,  L'ASFA avait produit un avis argumenté sur cette demande. 

Le préfet n'a tenu aucun compte de cet avis, ni de celui de nombreux naturalistes et scientifiques locaux, ni même de celui du Parc national de la Guadeloupe qui lui aussi, avait émis un avis défavorable et demandé qu'en cas de dérogation, la distance dite de sécurité soit portée à 100 mètres (au lieu des 50 mètres minimum) en limite des zones coeurs afin de limiter les effets sur les milieux, particulièrement sur les rivières, sans être entendu.

Tous les fongicides épandus par voie aérienne et terrestre sont classés "dangereux pour l'environnement", "très toxiques pour les organismes aquatiques" (planchton, poissons, crevettes d'eau douce"ouassous"...).

Nous remercions chaleureusement et du fond du coeur, tous qui nous ont aidés et soutenus dans cette bataille pour la Guadeloupe dans ses intérêts premiers, fondamentaux que sont la santé des générations actuelles et futures, la sauvegarde et la restauration de la biodiversité et de l'environnement, la préservation des ressources alimentaires saines et diversifiées.

L'ASFA continuera à sensibiliser les autorités mais aussi la population sur les risques sanitaires et environnmentaux de l'usage des pesticides dans l'agriculture (pas seulement les bananeraies)  mais aussi dans les jardins et à la maison. Des alternatives respectueuses de la santé et de tout ce qui nous environne existent !

Liens Presse sur cette affaire :

- un article de Martine Valo dans le quotidien Le Monde 

- un article de News Antilles