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Faune Guadeloupe

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Articles avec #epandages aeriens

 

Le Conseil d'Etat donne droit à la demande de L'ASFA

de suspendre les épandages aériens de pesticides

partout en France

 

 

Le Conseil d'Etat, saisi par 3 associations guadeloupéennes : L'ASFA , AMAZONA et Envie Santé suspend l'exécution de l'Arrêté Inter Ministériel du 23/12/2013 qui permettait aux préfets d'accorder des dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien de pesticides dans des conditions beaucoup plus larges que celles permises par la directive européenne 2009/128 .

 

Lire l'ordonnance du 06 mai 2014 de la juge des référés : ICI

Communiqué du Conseil d'Etat :ICI

 

Cette suspension empêche la prise de tout nouvel arrêté autorisant les épandages de pesticides par aéronef, sur toutes les cultures (banane, vigne, riz, mais,..), partout en France.

 

C'est Béatrice Ibéné, vétérinaire, Présidente de L'ASFA qui est venue de Guadeloupe pour plaider à l'audience publique de référé du 28 avril 2014 au nom des 3 associations requérantes.

 

Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la santé humaine et la biodiversité. L'épandage aérien  du fait de la dérive inéluctable de produits toxiques, perturbateurs endocriniens, pour certains carcinogènes probables, constitue en effet une menace grave pour la santé publique (particulièrement des riverains), pour la santé des écosystèmes et de la biodiversité.

 

La biodiversité exceptionelle de la Guadeloupe et la Martinique était particulièrement exposée à ce danger.

 

Bien qu'il nous faille aller jusqu'à l'annulation pure et simple de cet arrêté qui ne respecte pas la Directive européenne de 2009, il s'agit d'ores et déja d'une victoire pour les associations et les membres de la société civile qui ont mené ce combat depuis près de 3 ans, de voir que leur argumentation à la fois technique, scientifique et juridique, a été validée par la plus haute juridiction.

 

Pour L'ASFA et AMAZONA, Il s'agit d'une 4 ieme victoire après les suspensions et annulation des Arrêtés Préfectoraux obtenues du Tribunal administratif de Basse-Terre. 

 

Mais derrière cette belle victoire, il y a aussi le constat d'un énorme gâchis.

Si les autorités administratives (ministres, préfets, services,.. ) avaient suivi, ne serait -ce que quelquns des avis éclairés, des recommandations et prescriptions formulées ces dernières années notamment lors des consultations publiques, si elles avaient réellement pris en compte les précédents jugements des tribunaux administratifs de Basse Terre et de Fort de France, cette énergie colossale, ce temps considérable (plusieurs milliers d'heures BENEVOLES ) et cet argent conséquent, qu'il a fallu investir, auraient pu être utilisés différemment. Par exemple, consacrés aux études et actions de sensibilisation.

Si l'Etat n'avait pas choisi de ne considérer que les seuls intérêts financiers des lobbys agrochimiques, appuyés par la plupart des décideurs politiques, nous n'aurions pas eu à dépenser autant pour défendre ce qui relève de l'intérêt général.

 

Les valeurs fondamentales que nous défendons que sont la protection de l'environnement, du patrimoine naturel, et de la santé humaine, sont reconnus par la Charte de l'environnement à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence (loi du 01 mars 2005). Elles méritent de transcender tous les clivages et de s'affrachir des considérations financieres d'intérêts particuliers ou des pressions des lobbys financiers.

 

L'ASFA tient à remercier ses adhérents, les autres associations et organisations du Collectif contre l'épandage aérien de pesticides en Guadeloupe et la population guadeloupéenne qui ont soutenu notre action  mais aussi les associations de la Martinique et de l'Hexagone (le Syndicat des apiculteurs de Midi-Pyréenée, l'Appel des Médecins du Limousin contre les pesticides, Générations Futures,,,..) et toutes celles et ceux qui n'ont eu de cesse de nous encourager à poursuivre cette bataille juridique.

 

 

Alors que la presse locale autant sous l'emprise des lobbys agrochimiques que la plupart de nos élus,  n'a guere fait écho de ce résulat à portée nationale, le quotidien le Monde lui, y consacre un article. De même pour plusieurs web magazines nationaux dont Reporterre. Merci à ces journalistes qui exercent leur métier d'informer les citoyens de façon consciencieuse et libre. 

 

 

MERCI à toutes et tous ! 

Nous avons encore besoin de votre soutien pour aller jusqu'au bout ! 

 

 

Avis de L'ASFA à la Consultation Publique mars 2013 

Avis de L'ASFA à la Consultation Publique juin 2012 

Ordonnance du Conseil d'Etat du 06 Mai 2014

Béatrice Ibéné après l'audience de référé au Conseil d'Etat le 28 avril 2014 (photo : Bénédicte MARTIN/Reporterre)

Béatrice Ibéné après l'audience de référé au Conseil d'Etat le 28 avril 2014 (photo : Bénédicte MARTIN/Reporterre)

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Une nouvelle victoire contre l'épandage aérien de pesticides 

 

 

Par jugement du 05 juillet 2013 , le Tribunal administratif de Basse-Terre suspend les arrêtés préfectoraux portant dérogation à l'interdiction des épandages aériens de fongicides, au profit de la Société SICA LPG (producteurs de bananes).

Les épandages aériens de pesticides sont donc suspendus jusqu'au jugement de fond qui nous l'espérons, comme l'an dernier, conduira à l'annulation de ces arrêtés.

Saisi de nouveau par les associations naturalistes L'ASFA et AMAZONA (qui avaient déja esté et gagné contre cette décision de l'Etat en 2012)  et par l'association En-Vie Santé, le Tribunal Adminstratif a retenu les arguments des associations soutenant que ces arrêtés violent le Principe de Précaution inscrit dans la Constitution (Charte de l'Environnement) et qu'il y avait urgence à les suspendre, en attendant qu'il soit statué sur le fond.

 

Il s'agit donc d'une nouvelle victoire donnée par l'Etat de Droit, dans l'intêret général. Celui de la santé publique, de la préservation de la nature et de la biodiversité.

Il pourrait s'agir également d'une heureuse nouvelle pour l'agriculture réellement durable. Celle qui choisit de tourner le dos aux pratiques productivistes d'une monoculture clonale et opte pour les agroécosystèmes (cultures asssociés, agroforesterie, valorisation de la biodiversité, ...). 

Ce jugement devrait être l'occasion d'amorcer une telle mutation. Les auteurs du rapport interministériel sur l'évaluation des plans d'action chlordécone d'octobre 2011 concluaient qu'il était temps de développer dans nos îles "une agriculture sans pesticides".

 


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NON à toute nouvelle dérogation d'épandage aérien de pesticides

dans des milieux déja durablement contaminés par des polluants persistants !!!

 

 

 

 

 

AVIS DE L'ASFA déposé à la Consultation Publique 

 

 

 

La société SICA LPG a déposé une nouvelle demande de dérogation à l'épandage aérien de fongicides  et hydrocarbures aromatiques (pratique interdite par une directive européenne depuis 2009 et une Arrêté Ministériel ).

 

L'ASFA a fomulé ses observations sur le registre de consulation publique. Les observations sont téléchargeables ICI elles complètent celles déposées à la précédente consulation publique en Juin 2012. 

 

Les substances sont toutes classées dangereuses pour l'environnement. Certaines ont des propriétés carcinogènes, reprotoxiques et sont considérées comme des perturbateurs endocriens.

 

L'épandage arien de pesticides représente un danger pour la santé publique, pour la biodiversité et pour l'environnement en général.

 

Alors que le Tribunal Administratif de Basse-Terre avait annulé les arrêtés préfectoraux autorisant l'épandage aérien suite à l'action de l'ASFA et de 3 autres associations (SOS environnement, AMAZONA, IRETRA), nous venons d'apprendre que le Ministère de l'Agriculture a fait Appel de ce jugement. Il s'agit d'un appel pour un acte périmé ! (les AP autorisant l'épandage jusqu'à mi Janvier 2013 ).

 

Le gouvernement nous fait donc savoir qu'aux Antilles, il compte bien autoriser l'épandage durable malgré le contexte de pollution extrême que connaissent ces petites territoires (contamination des sols pour 100 à 650 ans par la cholrdécone et autres organochlorés, contamination de toutes chaines alimentaires, pathologies avérées engendrées par ces pertubateurs endocriniens cancérogènes, ...).

Alors que les "effets cocktail" des produits épandus par voie aériennne avec les autres pesticides rémanants, sont impossibles à appréhender,  l'Etat choisit une nouvelle fois de bafouer le principe de précaution  !

 

 

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Suite à l'action en justice de l'ASFA associée à 3 autres associations

le tribunal interdit les épandages aériens de pesticides

en Guadeloupe


 

forêt fragmentée par bananeraie-copie-1

 

C'est une victoire pour les 4 associations requérantes au Tribunal administratif de Basse-Terre contre les arrêtés préfectoraux portant dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien de fongicides dangereux pour l'environnement, en Guadeloupe, au profit d'une socité de producteurs bananiers.

L'ASFA ainsi que que 3 autres associations AMAZONA, IRETRA et SOS Environnement ont donc gagné leur action juridique contre cette décisicion préfectorale.

C'est une victoire pour les défenseurs de l'environnement qui, pour la première en fois en Guadeloupe estent et gagnent au tribunal administratif contre un arrêté qui porte atteinte à la nature et à la biodiversité.

C'est surtout une bonne nouvelle pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement. En espérant que désormais l'Etat et les collectivités prendront plus en considération la fragilité de nos milieux, particulièrement les milieux aquatiques, comme l'exige la loi. C'est ce qu'a mis en exergue le jugement du tribunal administratif.

C'est une première nationale puisque c'est la première fois qu'en France est annulé une arrêté autorisant l'épandage aérien de pesticides (depuis l'arrêté ministériel du 31 Mai 2011 transposant la directive européenne 2009/128).

 

Téléchargez ici le jugement du TA du 10 décembre

  


Dès la première dérogation en decembre 2011, L'ASFA avait alerté les pouvoirs publics leur demandant de prendre en compte les risques de cette pratique pour la biodiversité, en particulier pour les vertébrés (grenouilles, reptiles, oiseaux, chauves-souris) habitant dans les bananeraies ou dans les milieux forestiers avoisinnants mais aussi pour la santé humaine. D'autant plus, que ces territoires et les communautés qu'ils abritent sont déja durablement contaminés par les organochlorés (Chordécone, Lindane, Dieldrine ...). Nos inquiétudes les plus vives concernent la Sérotine de la Guadeloupe (Eptesicus guadeloupensis) le seul mammifère endémique de la Guadeloupe. Cette chauve-souris insectivore est  classée mondialement menacée par l'UICN et est en danger de disparition.

 D'ailleurs, à l'occasion de la consultation publique de juin 2012,  L'ASFA avait produit un avis argumenté sur cette demande. 


Le préfet n'a tenu aucun compte de cet avis, ni de celui de nombreux naturalistes et scientifiques locaux, ni même de celui du Parc national de la Guadeloupe qui lui aussi, avait émis un avis défavorable et demandé qu'en cas de dérogation, la distance dite de sécurité soit portée à 100 mètres (au lieu des 50 mètres minimum) en limite des zones coeurs afin de limiter les effets sur les milieux, particulièrement sur les rivières, sans être entendu.


Tous les fongicides épandus par voie aérienne et terrestre sont classés "dangereux pour l'environnement", "très toxiques pour les organismes aquatiques" (planchton, poissons, crevettes d'eau douce"ouassous"...).

 

 

Nous remercions chaleureusement et du fond du coeur, tous qui nous ont aidés et soutenus dans cette bataille pour la Guadeloupe dans ses intérêts premiers, fondamentaux que sont la santé des générations actuelles et futures, la sauvegarde et la restauration de la biodiversité et de l'environnement, la préservation des ressources alimentaires saines et diversifiées.

 

 

L'ASFA continuera à sensibiliser les autorités mais aussi la population sur les risques sanitaires et environnmentaux de l'usage des pesticides dans l'agriculture (pas seulement les bananeraies)  mais aussi dans les jardins et à la maison. Des alternatives respectueuses de la santé et de tout ce qui nous environne existent !

 

Liens Presse sur cette affaire :


- un article de Martine Valo dans le quotidien Le Monde 


- un article de News Antilles 

 


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bananeraie devant foret

 

Création du

"Collectif contre l'épandage aérien de pesticides en Guadeloupe"

 

Suite à la dérogation accordée par l'Etat au Groupement de Producteurs de Bananes de la Guadeloupe, un Collectif essentiellement composé d'associations et de membres de la société civile s'est monté afin de sensibiliser la population au danger que représente l'épandage aérien de produits toxiques pour l'environnement et la santé humaine.

      mort aux trousses

Les membres du Collectifs ont adopté un manifeste contre l'épandage 

 

Téléchargez ICI le Manifeste du Collectif contre l'épandage aérien de pesticides en Guadeloupe dont les premieres associations signataires sont :


Le Café-débat  Social Club, l'Institut Rémy Nainsouta, L'ASFA, AMAZONA, Alsophis, le Gaiac, Guadeloupe Nature Environnement, ACED, NatureKulture971, Vernature, Sos environnement, L'IRETRA, le grouepementdes Agriculteurs BioEco Bio, Arts et agriculture Biologique, IETE -le Panier Vert Local, SAVE, KARE,


 

      Téléchargez ICI le TRACT du Collectif qui sera distribué lors des actions de sensibilisation sur le terrain !

 

 

Rejoignez le Collectif sur Facebook !  

 

port masque bananeraie

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Faune Guadeloupe

Site officiel de L'ASFA : L'Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles. Etude et Conservation de la Faune sauvage terrestre de la Guadeloupe et des Petites Antilles : amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères (chauves-souris). Sensibilisation et alerte du public et des autorités sur les menaces qui pèsent sur cette biodiversité, singulièrement sur nos espèces endémiques (dégradation des habitats naturels, chasse, pollutions, espèces exotiques envahissantes, ...). Une association libre et indépendante de défense et de préservation de ce patrimoine unique et irremplaçable !!

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