Une nouvelle victoire juridique pour l'ASFA : le TA suspend la chasse de plusieurs oiseaux en Guadeloupe et à Saint-Martin !!

A la demande des associations locales L'ASFA et  TotiJon, et nationales, l'ASPAS et la LPO, le Tribunal administratif de Basse-Terre suspend la chasse du Pigeon à cou rouge, de la Colombe à croissants et de tous les oiseaux d'eau (canards et limicoles) en Guadeloupe et à Saint-Martin  

Dans son ordonnance du 25 septembre 2023, le juge des référés  a retenu que le manque de connaissances sur les effectifs et la dynamique de population du Pigeon à cou rouge, espèce classée DD (Données insuffisantes) par l'UICN aurait dû conduire le préfet de la Guadeloupe à appliquer le principe de précaution  mentionné aux articles 5 de la Charte de l'environnement et L110-1 du code de l'environnement. 

Le TA suspend la chasse de la Colombe à croissants, espèce endémique des Petites Antilles et de Porto Rico  (car celle- ci est en période de reproduction et le code de l'Environnement interdit en toute logique,  la chasse d'une espèce en période de reproduction et de dépendance des jeunes !

Concernant les 20 espèces d'oiseaux d'eau de passage (limicoles et canards), le TA suit la jurisprudence créée en Martinique qui considère que seul le Ministre en charge de l'écologie est compétent pour fixer les de chasse de ces espèces et pas le préfet.

Au de la de cette question de procédure, soulignons que l'immense majorité des espèces de limicoles chassables subissent un déclin dramatique sur toute leur aire de répartition !

Il s'agit donc d'une nouvelle victoire pour L'ASFA et L'ASPAS, partenaires depuis près de 10  ans - et rejointes depuis par d'autres - dans ce combat judiciaire pour préserver nos oiseaux des abus de la chasse en Guadeloupe !! Avant celles-ci  pas moins d'une trentaine de décisions juridiques favorables avaient sans doute épargné  la vie de plusieurs milliers d'oiseaux de la Guadeloupe et de Saint-Martin.