activites

C'est la 31 ème  fois que la justice administrative nous donne raison en faveur des Oiseaux !

Alors que le juge des référés du Tribunal administratif de Basse-Terre avait le 25/09/23 à la demande de l'ASFA, TO-TI-JON , L'ASPAS et la LPO,  suspendu la chasse du Pigeon à cou rouge , de la Colonne à croissants et des oiseaux d'eau de passage ( canards et limicoles) , le préfet de Guadeloupe cédant à la pression des chasseurs avait ré autorisé la chasse de toutes ces espèces. Seul le quota de pigeons à cou rouge pouvant être abattus  avait été légèrement  réduit à 7 / chasseur / jour de chasse, mais sans quota global et sans dispositif de marquage des animaux permettant un certain contrôle.

Jeune Colombe à croissants ( Crédit photo B.Ibéné) 

C'est donc tout naturellement que ces associations rejointes par Amazona, ont demandé au tribunal de suspendre à nouveau la chasse de ces espèces . 

Le Juge des référés a donné droit à notre demande par son ordonnance du 01 décembre 2023 en fondant sa décision sur le fait que le préfet n'avait  pas respecté la précédente décision de justice ! 

C'est donc une nouvelle victoire en faveur de la Nature  en Guadeloupe qui permet de sauver des dizaines de milliers d'oiseaux même si nous déplorons le cynisme de la décision du préfet qui aura permis aux chasseurs d'abattre des centaines d'oiseaux entre la sortie de l'arrêté et cette nouvelle ordonnance du juge. 

Cette nouvelle victoire ne fait que renforcer notre détermination ! Nous continuerons de défendre les oiseaux des Antilles françaises, ce patrimoine unique et irremplaçable ! 

Merci à toutes et tous pour vos soutiens et vos dons qui nous permettent de poursuivre ce combat ! 

Le Conseil d'Etat donne droit à la demande de L'ASFA

de suspendre les épandages aériens de pesticides

partout en France

Le Conseil d'Etat, saisi par 3 associations guadeloupéennes : L'ASFA , AMAZONA et Envie Santé suspend l'exécution de l'Arrêté Inter Ministériel du 23/12/2013 qui permettait aux préfets d'accorder des dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien de pesticides dans des conditions beaucoup plus larges que celles permises par la directive européenne 2009/128 .

Lire l'ordonnance du 06 mai 2014 de la juge des référés : ICI

Communiqué du Conseil d'Etat :ICI

Cette suspension empêche la prise de tout nouvel arrêté autorisant les épandages de pesticides par aéronef, sur toutes les cultures (banane, vigne, riz, mais,..), partout en France.

C'est Béatrice Ibéné, vétérinaire, Présidente de L'ASFA qui est venue de Guadeloupe pour plaider à l'audience publique de référé du 28 avril 2014 au nom des 3 associations requérantes.

Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la santé humaine et la biodiversité. L'épandage aérien  du fait de la dérive inéluctable de produits toxiques, perturbateurs endocriniens, pour certains carcinogènes probables, constitue en effet une menace grave pour la santé publique (particulièrement des riverains), pour la santé des écosystèmes et de la biodiversité.

La biodiversité exceptionelle de la Guadeloupe et la Martinique était particulièrement exposée à ce danger.

Bien qu'il nous faille aller jusqu'à l'annulation pure et simple de cet arrêté qui ne respecte pas la Directive européenne de 2009, il s'agit d'ores et déja d'une victoire pour les associations et les membres de la société civile qui ont mené ce combat depuis près de 3 ans, de voir que leur argumentation à la fois technique, scientifique et juridique, a été validée par la plus haute juridiction.

Pour L'ASFA et AMAZONA, Il s'agit d'une 4 ieme victoire après les suspensions et annulation des Arrêtés Préfectoraux obtenues du Tribunal administratif de Basse-Terre. 

Mais derrière cette belle victoire, il y a aussi le constat d'un énorme gâchis.

Si les autorités administratives (ministres, préfets, services,.. ) avaient suivi, ne serait -ce que quelquns des avis éclairés, des recommandations et prescriptions formulées ces dernières années notamment lors des consultations publiques, si elles avaient réellement pris en compte les précédents jugements des tribunaux administratifs de Basse Terre et de Fort de France, cette énergie colossale, ce temps considérable (plusieurs milliers d'heures BENEVOLES ) et cet argent conséquent, qu'il a fallu investir, auraient pu être utilisés différemment. Par exemple, consacrés aux études et actions de sensibilisation.

Si l'Etat n'avait pas choisi de ne considérer que les seuls intérêts financiers des lobbys agrochimiques, appuyés par la plupart des décideurs politiques, nous n'aurions pas eu à dépenser autant pour défendre ce qui relève de l'intérêt général.

Les valeurs fondamentales que nous défendons que sont la protection de l'environnement, du patrimoine naturel, et de la santé humaine, sont reconnus par la Charte de l'environnement à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence (loi du 01 mars 2005). Elles méritent de transcender tous les clivages et de s'affrachir des considérations financieres d'intérêts particuliers ou des pressions des lobbys financiers.

L'ASFA tient à remercier ses adhérents, les autres associations et organisations du Collectif contre l'épandage aérien de pesticides en Guadeloupe et la population guadeloupéenne qui ont soutenu notre action  mais aussi les associations de la Martinique et de l'Hexagone (le Syndicat des apiculteurs de Midi-Pyréenée, l'Appel des Médecins du Limousin contre les pesticides, Générations Futures,,,..) et toutes celles et ceux qui n'ont eu de cesse de nous encourager à poursuivre cette bataille juridique.

Alors que la presse locale autant sous l'emprise des lobbys agrochimiques que la plupart de nos élus,  n'a guere fait écho de ce résulat à portée nationale, le quotidien le Monde lui, y consacre un article. De même pour plusieurs web magazines nationaux dont Reporterre. Merci à ces journalistes qui exercent leur métier d'informer les citoyens de façon consciencieuse et libre. 

MERCI à toutes et tous ! 

Nous avons encore besoin de votre soutien pour aller jusqu'au bout ! 

Avis de L'ASFA à la Consultation Publique mars 2013 

Avis de L'ASFA à la Consultation Publique juin 2012 

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Expo itinérante sur le Pic de la Guadeloupe

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